Aller au contenu

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable du traitement : Louis Conrardy, exerçant sous le nom commercial « Conrardy ». Adresse : Rue de Fleurus 12, 5190 Onoz, Belgique. N° d’entreprise (BCE) : 0786.604.177. Site web : louisconrardy.com. Contact vie privée : contact@louisconrardy.com.

Objet

La présente politique explique quelles données à caractère personnel sont collectées sur le site louisconrardy.com et dans le cadre de la relation commerciale avec le Prestataire, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits chaque personne concernée peut exercer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Données collectées et finalités

Cette liste est à ajuster selon les fonctionnalités réellement actives sur le site (newsletter, outil de statistiques, etc.).

Base légale des traitements

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, § 1er, b), du RGPD), sur le respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures (article 6, § 1er, c)), sur l’intérêt légitime du Prestataire à répondre aux demandes et à assurer la sécurité du site (article 6, § 1er, f)), ou sur le consentement de la personne concernée pour la newsletter et les cookies non essentiels (article 6, § 1er, a)).

Durée de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire pour y répondre. Les données contractuelles et de facturation sont conservées pendant la durée requise par la législation comptable belge, en principe sept ans. Les données traitées sur la base du consentement (newsletter, cookies) sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.

Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’au Prestataire et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’activité (hébergeur du site, outil de facturation, comptable), tenus à une obligation de confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Si certains outils utilisés par le Prestataire (hébergement, messagerie, statistiques) impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert n’a lieu que vers des prestataires offrant des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux, soumis au consentement préalable du visiteur conformément à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le bandeau ou les paramètres du navigateur.

Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données, d’un droit d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements qui en dépendent. Ces droits s’exercent par simple demande à contact@louisconrardy.com.

Droit de réclamation

Conformément à l’article 77 du RGPD, toute personne estimant que le traitement de ses données n’est pas conforme peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Modification de la présente politique

Le Prestataire peut être amené à modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.