Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Louis Conrardy
Nom commercial : Conrardy Photography
Photographe indépendant / Créateur de contenu
E-mail : contact.louisconrardy.com
Le présent site constitue le portfolio en ligne de Conrardy Photography.
Il a pour objectif de présenter le travail photographique, artistique et créatif de Louis Conrardy, ainsi que ses projets personnels, séries photographiques, reportages, réalisations, collaborations et prestations.
2. Objet du site
Le site présente notamment :
- des photographies ;
- des séries et projets artistiques ;
- des reportages photographiques ;
- des photographies de paysage et de sport ;
- des photographies d'événements et de festivals ;
- des photographies liées au monde de l'art et de la culture ;
- des vidéos et contenus audiovisuels ;
- des créations graphiques et éditoriales ;
- ainsi que différents projets réalisés dans un cadre personnel ou professionnel.
Les informations, contenus et projets présentés sur le site peuvent être modifiés, actualisés ou retirés à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux présents sur ce site, sauf mention contraire, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.
Sont notamment concernés :
- les photographies ;
- les séries photographiques ;
- les projets artistiques ;
- les textes ;
- les vidéos ;
- les contenus audiovisuels ;
- les créations graphiques ;
- les illustrations ;
- les logos et éléments d'identité visuelle ;
- ainsi que tout autre contenu original publié sur le site.
Les photographies réalisées par Louis Conrardy sont, sauf mention contraire, des œuvres dont il est l'auteur.
La publication d'une photographie, d'une vidéo ou de tout autre contenu sur Internet ne signifie en aucun cas que celui-ci est libre de droits.
Toute reproduction, copie, représentation, adaptation, modification, distribution, publication ou exploitation d'un contenu protégé est interdite sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Le téléchargement d'une photographie depuis le présent site ne confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation à la personne qui effectue ce téléchargement.
4. Droits d'auteur et droits d'exploitation
Les photographies réalisées par Louis Conrardy / Conrardy Photography sont protégées par le droit d'auteur dès leur création.
Le droit d'auteur comprend notamment les droits moraux et les droits patrimoniaux permettant à l'auteur de contrôler l'utilisation et l'exploitation de ses œuvres.
4.1 Paiement d'une prestation et droits d'exploitation
Le paiement d'une prestation photographique, d'une séance, d'un reportage ou de la réalisation de contenus ne constitue pas, à lui seul, une cession automatique des droits d'exploitation des photographies.
La livraison d'un fichier photographique ne signifie donc pas que le client devient propriétaire de la photographie ou qu'il dispose de tous les droits permettant de l'exploiter librement.
Les droits d'exploitation accordés à un client sont définis selon les conditions convenues entre les parties.
4.2 Définition des droits d'exploitation
Le droit d'exploitation correspond à l'autorisation donnée par l'auteur à un tiers d'utiliser une photographie selon des conditions déterminées.
Cette autorisation peut notamment préciser :
- les supports : site internet, réseaux sociaux, presse, affichage, brochure, catalogue, publicité, vidéo, packaging, etc. ;
- les modes d'exploitation : reproduction, publication, représentation, diffusion ou adaptation ;
- la finalité : communication, promotion, publicité, usage éditorial, usage commercial ou usage interne ;
- la durée d'exploitation ;
- le territoire concerné ;
- les canaux de diffusion autorisés ;
- le caractère exclusif ou non exclusif de l'autorisation ;
- ainsi que, le cas échéant, les conditions financières liées à cette exploitation.
Sauf accord contraire, une autorisation d'exploitation est limitée aux usages expressément convenus entre les parties.
Ainsi, une autorisation d'utiliser une photographie sur un site internet ne vaut pas automatiquement autorisation pour une campagne publicitaire, une affiche, une publication dans la presse, un packaging, une campagne sponsorisée sur les réseaux sociaux ou tout autre usage différent.
Toute utilisation dépassant le cadre initialement autorisé doit faire l'objet d'un accord préalable.
4.3 Cession ou licence d'exploitation
Lorsqu'un client souhaite exploiter des photographies dans un cadre professionnel ou commercial, les droits d'exploitation peuvent faire l'objet d'une cession de droits ou d'une licence d'utilisation, selon les conditions convenues entre les parties.
Cette autorisation peut être exclusive ou non exclusive.
Sauf mention contraire dans un accord écrit, aucune exclusivité d'exploitation n'est accordée au client.
Les conditions précises d'exploitation peuvent notamment être définies dans un devis, un contrat, une facture ou tout autre document contractuel accepté par les parties.
4.4 Limites de l'exploitation
Sauf autorisation contraire, un client ou un utilisateur ne peut pas :
- revendre une photographie ;
- céder ou transférer ses droits à un tiers ;
- sous-licencier une photographie ;
- utiliser une photographie pour un produit ou service différent de celui prévu ;
- utiliser une photographie dans une campagne publicitaire non prévue ;
- modifier substantiellement une photographie ;
- supprimer volontairement la mention de l'auteur lorsque celle-ci est requise ;
- intégrer une photographie dans une nouvelle création destinée à être exploitée commercialement ;
- ou permettre à un tiers d'exploiter la photographie,
sans autorisation préalable.
5. Utilisation des photographies sur Internet et les réseaux sociaux
Les photographies présentes sur le site ne peuvent être copiées, téléchargées, reproduites ou réutilisées sans autorisation préalable.
Cette interdiction concerne notamment leur utilisation :
- sur un site internet ;
- sur un blog ;
- sur Instagram ;
- sur Facebook ;
- sur TikTok ;
- sur Pinterest ;
- sur LinkedIn ;
- sur YouTube ;
- dans une newsletter ;
- dans une publication commerciale ;
- dans un article de presse ;
- ou sur toute autre plateforme numérique.
Le partage d'un lien vers le présent site ou vers une page du portfolio est autorisé, sous réserve de ne pas créer de confusion concernant l'auteur ou l'origine des contenus.
La publication d'une photographie sur un réseau social ne constitue pas une autorisation de la télécharger, de la republier ou de l'utiliser à d'autres fins.
6. Utilisation des contenus par des systèmes d'intelligence artificielle
Sauf autorisation préalable de l'auteur et dans la mesure permise par la législation applicable, les contenus présents sur ce site ne peuvent être utilisés à des fins d'entraînement, d'alimentation, de développement ou d'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle ou de modèles d'apprentissage automatique.
Cette restriction concerne notamment les photographies, vidéos, textes, créations graphiques et autres contenus originaux publiés sur le site.
La collecte automatisée ou systématique des contenus du site à cette fin, notamment par des robots, scripts, systèmes de scraping ou technologies similaires, est également interdite sans autorisation préalable, dans la mesure permise par la législation applicable.
7. Crédits photographiques
Toute utilisation autorisée d'une photographie peut être soumise à l'obligation de mentionner son auteur selon les modalités communiquées par Conrardy Photography.
Lorsque le crédit est requis, celui-ci doit être conservé de manière lisible et ne peut être volontairement supprimé ou masqué.
Sauf indication contraire, le crédit peut prendre la forme suivante :
© Louis Conrardy — Conrardy Photography
Les modalités de crédit peuvent varier selon le contexte, le support et les conditions d'exploitation convenues.
8. Photographies réalisées pour des clients
Certaines photographies présentées sur le site peuvent avoir été réalisées dans le cadre de commandes, prestations ou collaborations.
La présence d'une photographie dans le portfolio de Conrardy Photography ne signifie pas que les visiteurs disposent d'un quelconque droit de reproduction ou d'exploitation sur celle-ci.
Les droits d'utilisation accordés aux clients sont définis, le cas échéant, dans les devis, contrats, licences ou autres accords conclus entre les parties.
Sauf cession ou autorisation spécifique, les droits attachés aux photographies restent réservés à leur auteur.
9. Portfolio et communication de Conrardy Photography
Sauf accord contraire expressément convenu entre les parties, Conrardy Photography peut utiliser les photographies réalisées dans le cadre de ses prestations afin de présenter son travail professionnel.
Cette utilisation peut notamment avoir lieu :
- sur le présent portfolio ;
- sur les réseaux sociaux professionnels ;
- dans des portfolios imprimés ou numériques ;
- dans des dossiers de présentation ;
- lors d'expositions ou présentations professionnelles ;
- dans des supports de communication ;
- ou dans le cadre de la promotion de l'activité de photographe.
Cette utilisation à des fins de portfolio et de présentation professionnelle est distincte des droits d'exploitation commerciaux accordés au client.
Les conditions particulières de confidentialité, de non-publication ou de publication différée d'un projet peuvent être convenues entre les parties.
10. Droit à l'image
Certaines photographies publiées sur le site peuvent représenter des personnes reconnaissables.
Le droit à l'image est distinct du droit d'auteur attaché à la photographie.
Lorsque cela est nécessaire, les autorisations relatives à l'utilisation de l'image des personnes photographiées sont obtenues ou gérées dans le cadre approprié à la réalisation et à la diffusion des photographies.
Toute personne estimant qu'une photographie publiée sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter Conrardy Photography à l'adresse :
contact.louisconrardy.com
Toute demande sera examinée avec attention.
11. Créations et contenus audiovisuels
Les vidéos, contenus audiovisuels, créations graphiques, textes et autres productions présentés sur le site peuvent également être protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, redistribués ou exploités sans autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.
12. Liens vers les réseaux sociaux et sites externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes, réseaux sociaux ou sites internet exploités par des tiers.
Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Louis Conrardy ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces services tiers.
La présence d'un lien sur le site ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation du contenu du site externe concerné.
13. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsqu'un visiteur utilise un formulaire de contact ou contacte directement Conrardy Photography par e-mail.
Ces données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l'amélioration de l'expérience utilisateur, à la mesure de l'audience ou à certaines fonctionnalités.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leur finalité et aux possibilités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
15. Responsabilité
Louis Conrardy s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité, l'absence d'erreurs ou l'actualité permanente des informations présentées.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable.
16. Disponibilité du site
L'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de problèmes techniques.
Louis Conrardy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
17. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.
18. Contact
Pour toute question concernant le site, les photographies, les droits d'auteur, les droits d'exploitation, les demandes d'utilisation, les crédits photographiques, le droit à l'image ou les contenus publiés sur celui-ci :
Louis Conrardy
Conrardy Photography
contact.louisconrardy.com